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La prospection par e-mail en B2B est-elle légale en France ?

Mis à jour le , par Paul Guillou et Clément Pichot

En bref

Oui. En France, la CNIL autorise la prospection par e-mail entre professionnels sans consentement préalable, à condition que le message concerne l'activité professionnelle du destinataire. Chaque e-mail doit identifier clairement l'expéditeur et offrir un moyen simple de s'opposer à recevoir d'autres messages. Salys envoie depuis la boîte mail du client, en son nom, dans ce cadre.

La règle en B2B

Entre particuliers, la prospection par e-mail exige en principe un consentement préalable. Entre professionnels, la règle est différente : vous pouvez écrire à une personne sur son adresse professionnelle sans son accord préalable, si votre message est en rapport avec sa fonction ou son métier.

Proposer un outil de planification à un directeur industriel est en rapport avec sa fonction. Lui proposer une offre sans lien avec son activité ne l'est pas.

Les obligations à respecter dans chaque e-mail

  • Identifier l'expéditeur : qui écrit, pour quelle entreprise, avec des coordonnées réelles.
  • Offrir un moyen simple et gratuit de s'opposer à recevoir d'autres messages.
  • Tenir compte de cette opposition immédiatement et durablement.
  • Ne pas masquer l'objet commercial du message derrière un faux prétexte.

Les données personnelles

Le nom et l'adresse e-mail d'un décideur sont des données personnelles au sens du RGPD. Vous devez pouvoir dire d'où elles viennent et pourquoi vous les utilisez, informer la personne si elle le demande, et supprimer ses données si elle s'y oppose.

En pratique, cela suppose de tenir une liste des personnes qui ont demandé à ne plus être contactées, et de la respecter sur tous les canaux.

Les erreurs fréquentes

  • Écrire à une adresse professionnelle pour une offre sans rapport avec le métier du destinataire.
  • Oublier le lien d'opposition, ou le rendre difficile à trouver.
  • Continuer à écrire à quelqu'un qui a demandé à ne plus être contacté, depuis un autre canal ou une autre boîte.
  • Utiliser une liste achetée sans savoir d'où viennent les adresses ni si elles sont à jour.

Ce que fait Salys

Les e-mails partent de votre boîte mail, signés de votre nom : l'expéditeur est identifié par construction. Les messages visent des décideurs choisis pour un lien direct entre leur activité et ce que vous proposez. Pour un cas particulier, l'avis de votre conseil juridique reste la référence.

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Novembre 2026

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